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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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« Cet amendement tend à préciser le dispositif de l'article L442-5-1 du code de l'éducation qui, dans sa version issue de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a autorisé le versement d'un forfait scolaire "volontaire" des communes de résidence aux écoles privées sous contrat proposant un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale. La rédaction a néanmoins ouvert la porte à de nombreux contentieux car les écoles sous contrat ne réussissent pas toujours à obtenir le versement du forfait de scolarité de la part de la commune de résidence. L'amendement propose de rendre clairement obligatoire cette contribution des communes de résidence aux frais de scolarité des écoles sous contrat du premier degré, à condition qu'elles dispensent un enseignement bilingue en français et langue régionale et que la commune de résidence ne dispose pas d'une école dispensant un enseignement en langue régionale. Le montant de la participation sera toujours fixé par négociation entre la commune de résidence et l'établissement concerné et le Préfet du département continuera d'être compétent pour réunir les deux parties et trouver une solution, en cas de désaccord. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180379
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15 signataires. Le premier est affiché.
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8 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement 4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
8 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
8 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement 3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Didier Rambaud Amendement II-1298 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-12 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement II-1290 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1180 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 1 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français