geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 8 269 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 76 — de modernisation de la fonction publique
× Refermer
« Dans le premier alinéa du I et du III du texte proposé par cet article pour l'article 87 de la loi n° 93‑122 du 29 janvier 1993, remplacer (deux fois) les mots : trois ans par les mots : cinq ans »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56853
Sort du texte Rejeté
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 17 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 83 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Gérard César Amendement 36 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Fouché Amendement 43 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 80 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 203 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 160 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 89 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 266 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Marie Vanlerenberghe Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Alain Milon Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif à la fonction publique territoriale
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 88 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 8 — ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines…
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2007
19 décembre 2006 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 87 — de modernisation de la fonction publique