geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 2 325 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif François Bonneau Amendement 101 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 332 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 51 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 408 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 39 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 335 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 404 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 192 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 54 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
× Refermer
« La désignation, au sein de chaque conseil départemental et de chaque maison départementale des personnes handicapées, d’un référent institutionnel permettrait d’en améliorer la connaissance mutuelle, de fluidifier leurs relations et de permettre un traitement facilité voire une résolution plus rapide des situations d’enfants à la fois porteurs de handicap et relevant de la protection de l’enfance, de manière à répondre pleinement à leurs besoins. La désignation de tels référents a été portée par le Défenseur des Droits dans son rapport « handicap et protection de l’enfance : des droits pour les enfants invisibles » paru en 2015. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213345
Sort du texte Rejeté
17 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 185 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 409 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 406 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 310 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 42 — relatif à la protection des enfants