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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement 6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Victorin Lurel Amendement 96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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« Alinéa 49 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° bis À l’avant‑dernier alinéa du III dudit article 1er, après la référence : « III », sont insérés les mots : « , que le représentant de l’État peut être habilité à adapter lorsque les circonstances locales l’exigent, y compris s’agissant de leur date d’entrée en vigueur, » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1214228
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11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement 172 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Yan Chantrel Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Yan Chantrel Amendement 77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Richard Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Alain Richard Amendement 182 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Patrick Chaize Amendement 181 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 140 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif René-Paul Savary Amendement 63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement 163 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement 48 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 189 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 188 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 187 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Stéphane Ravier Amendement 186 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement 84 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 83 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 81 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 80 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Sylvie Robert Amendement 79 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 76 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
11 janvier 2022 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 74 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique