geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 981 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-904 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-606 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-956 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-907 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-285 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-915 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jacques Mézard Amendement II-806 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Yves Roux Amendement II-747 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Claude Kern Amendement II-604 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-919 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-851 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-939 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Philippe Dallier Amendement II-234 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Pierre Cuypers Amendement II-903 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Olivier Jacquin Amendement II-560 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
× Refermer
« Le présent article a pour objet d’exonérer les réseaux FttH de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue à l’article 1599 quater B du code général des impôts jusqu’à 8 années, afin de ne pas entraver l’accélération des déploiements FttH et à préserver sa bonne commercialisation, y compris en zone RIP où le niveau de mutualisation connaît un décalage d’au moins 7 ans avec celui de la zone d’investissement privée. Avec un tel système, l’accélération du déploiement de la fibre optique et la bonne exécution du Plan France THD ne seront pas pénalisés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131680
Sort du texte Retiré
23 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 décembre 2018 Dispositif Patrick Chaize Amendement II-295 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement II-760 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Cédric Perrin Amendement II-877 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Didier Marie Amendement II-772 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-906 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Martine Berthet Amendement II-474 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement II-16 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Évelyne Renaud-Garabedian Amendement II-852 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-884 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Patricia Morhet-Richaud Amendement II-710 — de finances pour 2019