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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 123 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 94 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 94 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 202 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 202 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 147 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 147 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 351 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 351 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 192 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 192 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Roland du Luart Amendement 206 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Roland du Luart Amendement 206 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Humbert Amendement 88 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-François Humbert Amendement 88 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean Bizet Amendement 66 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean Bizet Amendement 66 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 186 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 186 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Nogrix Amendement 90 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Nogrix Amendement 90 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bernard Cazeau Amendement 354 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 304 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 340 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 281 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 184 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 79 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 84 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Georges Mouly Amendement 165 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Alain Vasselle Amendement 194 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 145 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Michel Doublet Amendement 171 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Anne-Marie Payet Amendement 179 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 334 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L 411–58 du code rural, après le mot : « conjoint » sont insérés les mots :« concubin, partenaire d'un pacte civil de solidarité ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33318
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18 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 142 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 213 — relatif au développement des territoires ruraux