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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
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« Amendement rectificatif d'erreur matérielle.Cet article, en modifiant la loi sur la statistique publique, vise à supprimer l'interdiction générale pour les services statistiques ministériels et l'INSEE d'accéder aux données personnelles de santé issues de la gestion des organismes chargés de service public, en vue de l'élaboration de statistiques. L'accès aux données de santé ne sera cependant possible que sous certaines conditions qui sont précisées dans le deuxième alinéa de l'article. Un amendement proposé par la commission des affaires sociales, lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, visait à modifier cet alinéa afin de renforcer la protection de ces données. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20973
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8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 55 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 119 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 107 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 74 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 112 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 92 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 86 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 111 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 141 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 132 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 131 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 70 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 69 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 68 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 85 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 91 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 90 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 80 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 79 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 109 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 104 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 103 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 129 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 127 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 126 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 128 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 63 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 77 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 78 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 123 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 113 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 101 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 100 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 99 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 98 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 97 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 120 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 93 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 114 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 117 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 116 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 137 — relatif à la politique de santé publique