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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 15 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 15 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 69 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 69 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 32 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-François Husson Amendement 32 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 139 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 139 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François-Noël Buffet Amendement 28 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François-Noël Buffet Amendement 28 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 43 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 43 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 346 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 346 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement 1 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Bonhomme Amendement 1 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement 74 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif François Bonhomme Amendement 74 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 133 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 133 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 167 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 167 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 221 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Cornano Amendement 221 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gérard Miquel Amendement 333 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Gérard Miquel Amendement 333 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 194 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 194 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 107 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 45 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 45 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 318 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 318 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 349 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 349 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 140 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 140 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 5125-13 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 5125-13-... – Les articles L. 5125-11, L. 5125-13 et L. 5125-14 ne s'appliquent pas dans les territoires hyper-ruraux, dans lesquels l'ouverture d'une officine de pharmacie, par voie de création ou de transfert, est libre. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1053910
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16 décembre 2014 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 323 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Xavier Pintat Amendement 323 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 116 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 204 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 204 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 115 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 132 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 132 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 décembre 2014 Dispositif Jacques Mézard Amendement 117 — portant nouvelle organisation territoriale de la République