geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 015 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
5 décembre 2020 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif François Patriat Amendement II-1463 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1006 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
× Refermer
« Le présent amendement vise à créer un crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate, conformément au plan d'actions du Gouvernement présenté début novembre. Il est indispensable d'envoyer un signal politique fort en apportant un soutien économique aux entreprises agricoles qui entendent jouer le jeu dès 2021. Toutefois, pour éviter tout effet d'aubaine, le présent dispositif ne serait pas cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et le crédit d’impôt en faveur de la certification HVE. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180301
Sort du texte Adopté
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

5 décembre 2020 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Michel Dennemont Amendement II-1317 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement II-1488 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
5 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1489 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1014 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1140 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1214 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-187 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-1255 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement II-813 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-1198 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Victorin Lurel Amendement II-1015 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1264 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1280 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-1477 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-427 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Michel Savin Amendement II-1266 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-160 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Christine Herzog Amendement II-955 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Exposé des motifs Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021
4 décembre 2020 Dispositif Daniel Laurent Amendement II-159 — Projet de loi de finances pour 2021