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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 221 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 119 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 226 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 224 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Bruno Sido Amendement 146 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Christian Demuynck Amendement 117 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 15 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 412 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 422 — relatif au développement des territoires ruraux
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« Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 2251-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Lorsque l'intervention de la commune a pour but le maintien et la création des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, et que l'initiative privée est défaillante ou absente, la commune peut confier la responsabilité de créer et/ou gérer le service à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ou à toute autre personne ; elle peut aussi accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 33395
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2 signataires. Le premier est affiché.
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19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 36 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 346 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 318 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 225 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 223 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 411 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 25 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 435 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif François Fortassin Amendement 425 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 433 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Charles Revet Amendement 426 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 434 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 429 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 427 — relatif au développement des territoires ruraux
19 janvier 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 432 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Yves Détraigne Amendement 89 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 339 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Claire-Lise Campion Amendement 316 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Philippe Leroy Amendement 121 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 71 — relatif au développement des territoires ruraux
18 janvier 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 227 — relatif au développement des territoires ruraux