geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 005 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 4 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 58 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
× Refermer
« Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques, telle qu’elle résulte de la présente loi, est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. 38-.... – À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fournisseurs de services de communication au public indiquent, selon le type de connexion utilisé, la quantité de données correspondant à l’utilisation de leurs services et l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Lorsque le service de communication au public est un service de médias audiovisuels à la demande tel que défini à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, sont indiqués, lors de la lecture, la quantité de données correspondant et l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre selon le niveau d’affichage et de résolution proposé. « Les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180640
Sort du texte Retiré
35 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 9 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Hervé Maurey Amendement 57 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Éric Gold Amendement 49 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 8 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 61 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 60 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
12 janvier 2021 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 59 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 36 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement COM-1 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 29 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-5 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement COM-1 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-10 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-9 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-11 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-8 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-7 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Dispositif Jacqueline Eustache-Brinio Amendement COM-12 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur…
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 51 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement 50 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat