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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 134 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Éric Doligé Amendement 134 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Rémy Pointereau Amendement 80 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Rémy Pointereau Amendement 80 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 122 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Yves Détraigne Amendement 122 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 84 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Todeschini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jean-Marc Todeschini Amendement 1 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 117 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Adnot Amendement 117 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 200 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Dominati Amendement 200 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 216 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Georges Patient Amendement 216 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Daniel Soulage Amendement 43 — de finances rectificative pour 2010
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« Cet amendement reprend les principales conclusions de la mission sénatoriale d’information sur le traitement des déchets, dont le rapport a été adopté à l’unanimité. La loi de finances pour 2009 avait prévu que le Gouvernement remette au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2013, un « rapport évaluant l’impact économique et environnemental de l’application des dispositions du présent article relatives aux déchets ménagers et assimilés ». La mission sénatoriale d’information a estimé que la crise et les tensions pesant sur les budgets locaux comme sur le pouvoir d'achat des ménages ont sensiblement amplifié l’impact relatif de la TGAP et justifient qu’une évaluation circonstanciée soit mise en œuvre dans un délai rapproché. C’est pourquoi le présent amendement demande que le rapport soit remis en vue de la loi de finances pour 2012. Dans l’attente de ses conclusions, il lisse la hausse des tarifs de TGAP applicables au stockage et à l’incinération. En outre, l’amendement crée un tarif réduit pour les bioréacteurs, mode de traitement reconnu par la mission comme performant sur les plans environnemental et énergétique. Il exonère en outre de TGAP, dès 2011, les déchets issus de catastrophes naturelles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98550
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30 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2010 Dispositif Daniel Soulage Amendement 43 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 123 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 123 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 131 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 131 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Bernard Vera Amendement 62 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Bernard Vera Amendement 62 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 124 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 124 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 250 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 250 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 246 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 244 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 241 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 241 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 63 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 62 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 57 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 55 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
16 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 41 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel