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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 9 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Georges Mouly Amendement 171 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Georges Mouly Amendement 171 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 143 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Charles Guené Amendement 143 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs André Trillard Amendement 138 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif André Trillard Amendement 138 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 44 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Gérard Longuet Amendement 44 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Aymeri de Montesquiou Amendement 121 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Aymeri de Montesquiou Amendement 121 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 29 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Adnot Amendement 29 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 37 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 37 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 67 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 48 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Michel Houel Amendement 48 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 176 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 81 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacques Blanc Amendement 81 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 139 — de finances rectificatives pour 2007
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« Cet amendement, conforme à la Directive 2003/96/CE, vise à limiter l'impact de la taxe intérieure de consommation sur les petits consommateurs (artisans, petites et moyennes entreprises), jusqu'à présent non soumis à la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Cette disposition permet également une mise en œuvre progressive de la fiscalité. Enfin, dans le cadre de Revue Générale des Prélèvements Obligatoires (RGPO) à venir, elle s'inscrit au mieux dans la contrainte de pression fiscale constante sur les entreprises »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63001
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17 décembre 2007 Dispositif Éric Doligé Amendement 139 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 80 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Jacques Blanc Amendement 80 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 177 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Philippe Richert Amendement 148 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Richert Amendement 148 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 129 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Roland Courteau Amendement 129 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 120 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 120 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 99 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Lambert Amendement 99 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement 51 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Alain Fouché Amendement 51 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs François Trucy Amendement 134 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif François Trucy Amendement 134 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 184 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 190 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 180 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Philippe Marini Amendement 182 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 193 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificatives pour 2007
17 décembre 2007 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 174 — de finances rectificatives pour 2007