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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 2 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
12 janvier 2017 Exposé des motifs Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
12 janvier 2017 Dispositif Christophe-André Frassa Amendement 1 — relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 15 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 4 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 17 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 6 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 5 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 22 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 9 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif François Marc Amendement 3 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 8 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Daniel Percheron Amendement 2 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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« Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement avant la fin de l’année 2017 un rapport dans lequel sera étudié la faisabilité et les conditions de mise en œuvre d’une écotaxe d’un euro la tonne de sable et autres produits dérivés, achetée ou utilisée en France pour la construction de bâtiments, d’aménagement ou d’infrastructures, alimentant le fonds national des risques naturels majeurs et destinée à lancer des appels à projets innovants visant à encourager le développement de constructions ou de matériaux de construction plus économes en sable, le recyclage de déchets de chantier, un urbanisme littoral adapté à la reconstitution des plages et la mise en place d’observatoires locaux du changement climatique sur les territoires littoraux. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099532
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11 janvier 2017 Exposé des motifs Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Dispositif Abdourahamane Soilihi Amendement COM-34 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
11 janvier 2017 Exposé des motifs Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Xavier Pintat Amendement 14 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Jacques Cornano Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Ronan Dantec Amendement 23 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 39 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 38 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 37 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 36 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 35 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 34 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 33 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Dispositif Michel Vaspart Amendement 32 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
11 janvier 2017 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement 31 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique