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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 15 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 31 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 27 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 10 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 24 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 9 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 11 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 14 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 74 — relatif aux archives
8 janvier 2008 Dispositif Catherine Procaccia Amendement 28 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
8 janvier 2008 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement 30 — relatif à la réforme du service public de l'emploi
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 58 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 27 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 59 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 2 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 57 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
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« Si la démarche du projet de loi d'ouvrir plus rapidement les archives relatives à la vie publique et au fonctionnement administratif va dans le bon sens, il ne faut toutefois pas oublier que la demande de transparence dans le domaine de la vie privée est beaucoup moins légitime, et ce, notamment eu égard à l'importance du droit à la vie privée et à l'allongement de l'espérance de vie. Le présent amendement propose donc, pour la communication des documents susceptibles de mettre à mal le respect de la vie privée, de prévoir un délai de soixante-quinze ans, et réécrit de manière moins ambiguë la partie de phrase concernant le délai réduit à vingt-cinq ans en cas de décès de l'intéressé dans un délai plus bref que les soixante-quinze ans prévus. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 63130
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7 janvier 2008 Dispositif Yves Détraigne Amendement 56 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 35 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif René Garrec Amendement 30 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 66 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 67 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 5 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 3 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Jean-Claude Peyronnet Amendement 70 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 71 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Dispositif Michel Billout Amendement 2 — relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 69 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 68 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 65 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Exposé des motifs Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
7 janvier 2008 Dispositif Yves Fréville Amendement 64 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
5 janvier 2008 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 63 — relatif aux archives
4 janvier 2008 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 62 — relatif aux archives