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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1925 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1187 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Henri Cabanel Amendement II-1526 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement II-347 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-334 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement II-1182 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-1151 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Alexandre Basquin Amendement II-2042 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-332 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1833 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1934 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
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« Le présent amendement a pour objet de porter à 40 M € le fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures et les reconversions des 4 dernières centrales à charbon à Cordemais, à Gardanne, au Havre et à Saint‑Avold. Ce fonds doit permettre de soutenir les projets de reconversion des dernières centrales à charbon, afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité en cas de tension et remplir l’objectif d’une transition écologique plus juste. La reconversion industrielle de ces usines vers des énergies décarbonées est essentielle pour permettre à la France de tenir ses engagements climatiques tout en préservant les emplois des salariés de ces centrales. La reconversion de ces usines apparaît, en outre, nécessaire pour répondre ponctuellement à la demande croissante d’énergie en hiver et revitaliser des territoires d’industrie et l’économie locale en privilégiant la production d’énergie plus propre. Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant à hauteur de 29,3 M € en AE et CP sur l’action 47 « fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports afin de les orienter vers l’action 1 « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après‑mines » . »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1284002
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17 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-2024 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-1933 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1490 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Mathilde Ollivier Amendement II-1834 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Laurent Duplomb Amendement II-337 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Raymond Hugonet Amendement II-2166 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement II-1855 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Jean-Jacques Panunzi Amendement II-74 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sebastien Pla Amendement II-2057 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement II-2019 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1881 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Sylvie Robert Amendement II-803 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Béatrice Gosselin Amendement II-1436 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1759 — de finances pour 2025
17 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1878 — de finances pour 2025