Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 11 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 10 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
23 décembre 2011	Dispositif	Jean-Jacques Hyest	Amendement 9 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 101 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Catherine Procaccia	Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Catherine Procaccia	Amendement 181 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 69 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Gérard Cornu	Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Gérard Cornu	Amendement 89 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
× Refermer « Cet amendement vise à élargir le dispositif du coefficient multiplicateur à l’ensemble des produits d’origine agricole peu ou pas transformés, au lieu des seuls fruits et légumes comme jusqu’à présent. L’alimentation représente en moyenne 16,4 % du budget moyen des ménages français et à ce titre fait partie des tous premiers postes de dépenses. S’agissant d’une dépense incompressible, toute augmentation du prix des denrées alimentaires aura donc un impact majeur en termes de diminution du pouvoir d’achat, notamment pour les ménages les plus modestes pour lesquels la part de l’alimentation dans le budget atteint 18,4 %. Entre 2008 et 2010, les prix agricoles se sont effondrés. Pour autant, cette baisse -qui a fortement menacé la rentabilité de nombreuses exploitations agricoles- ne s’est pas traduite par une baisse des prix en rayon de même ampleur. Au contraire, pour de nombreux produits alimentaires, certains opérateurs industriels ou de la grande distribution ont tiré parti des brusques variations de prix agricoles pour augmenter leurs marges. Ainsi, la répercussion des nouvelles hausses de prix agricoles constatée dans les rayons depuis janvier 2011, démontre que les professionnels de l’industrie ou de la distribution ne comptent pas revenir sur l’augmentation des marges qu’ils ont opérée à la faveur de la baisse des prix agricoles entre 2008 et 2010. Or ces pratiques ont pour effet de léser consommateurs et agriculteurs, soit en augmentant les prix de manière injustifiée, soit en captant une baisse de prix non répercutée aux consommateurs, privant ainsi les filières agr … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1010871 Sort du texte Adopté 5 signataires. Le premier est affiché. https://www.senat.fr/amendements/2011-2012/176/Amdt_92.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 92 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Martial Bourquin	Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Martial Bourquin	Amendement 122 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Jean-Pierre Michel	Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Jean-Pierre Michel	Amendement 1 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Esther Sittler	Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Esther Sittler	Amendement 2 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 6 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 5 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Daniel Raoul	Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Daniel Raoul	Amendement 217 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Claude Domeizel	Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Claude Domeizel	Amendement 7 — relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 218 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement A-1 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
22 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 219 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 53 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Évelyne Didier	Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Évelyne Didier	Amendement 67 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Gérard Cornu	Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Gérard Cornu	Amendement 81 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Mireille Schurch	Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Mireille Schurch	Amendement 42 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Nicole Bricq	Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Nicole Bricq	Amendement 1 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Charles Revet	Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Charles Revet	Amendement 2 — Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 215 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Dispositif	Alain Fauconnier	Amendement 214 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
21 décembre 2011	Exposé des motifs	Alain Fauconnier	Amendement 209 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs