geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 189 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 46 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 46 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 32 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 32 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 119 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 119 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 120 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 120 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 103 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 103 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 83 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 83 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 45 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 45 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 134 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 134 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 205 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Charles Guené Amendement 205 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 162 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 162 — de finances rectificative pour 2013
× Refermer
« Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n’excède pas 62 340 €. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038483
Sort du texte Non soutenu
14 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier