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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2016 Dispositif Nicole Bonnefoy Amendement 562 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 497 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Félix Desplan Amendement 317 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 129 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 360 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 12 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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« Pour éviter que la redevance sur les paris hippiques en ligne, affectée à la filière équine, ne puisse être considérée en infraction du régime d’aide par la Commission européenne, il est nécessaire d’ajuster son champ afin qu’elle ne concerne que les courses organisées par des sociétés de courses françaises. En effet, les sociétés de courses étrangères ne pouvant bénéficier des financements de la filière équine doivent être exemptées de cette taxe. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099092
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17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 484 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 483 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Mireille Jouve Amendement 518 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Exposé des motifs Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
17 décembre 2016 Dispositif Michèle André Amendement 482 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Hervé Maurey Amendement 332 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Pierre Camani Amendement 444 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 377 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Françoise Gatel Amendement 437 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 466 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 466 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Michel Bouvard Amendement 394 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Michel Bouvard Amendement 394 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-France Beaufils Amendement 268 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Marie-France Beaufils Amendement 268 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 486 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Richard Yung Amendement 486 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 14 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Philippe Dallier Amendement 14 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 467 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 467 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Dominique Estrosi Sassone Amendement 168 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Dominique Estrosi Sassone Amendement 168 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement 510 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Patrick Chaize Amendement 510 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 456 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Valérie Létard Amendement 456 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 588 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 588 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016
16 décembre 2016 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement 336 — Projet de loi de finances rectificative pour 2016