Amendements — Sénat

« La péréquation horizontale au sein du bloc communal (FPIC) repose sur l’équilibre d’une équation à 3 variables principales. 1°/ La sélection des contributeurs, ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur un seuil, fixé par rapport au potentiel national, jusqu’alors 0,9… 2°/ L’établissement des bénéficiaires, ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique représentatif de leurs ressources, assis sur des critères composés du revenu par habitant, du potentiel financier et de l’effort fiscal agrégé, mais ceux dont l’effort fiscal est inférieur à un certain seuil en sont exclus, afin que ceux qui ne réalisent pas les efforts nécessaires ne soient pas bénéficiaires sans cause de la péréquation. 3°/ Enfin, la masse partagée, connaitra une montée en puissance, progressivement dotée de 150 millions d’euros en 2012, elle s’élèvera à 1 milliard en 2016. Compte tenu de la hausse maximale retenue dans le processus de la masse du FPIC visée au 3°, il est très important que l’équilibre contributeur/bénéficiaire reste dosé et ne soit pas soumis à des variations brutales, afin de ne pas exposer les acteurs à des prélèvements ou des recettes excessives. En effet, par un effet de « pincement » à ses extrémités, la péréquation verrait le nombre de bénéficiaires ou de prélevés considérablement réduit et le système serait vidé de sa substance, et quasiment « tué », en étant réduit à un transfert très limité, concentré dans un prélèvement sur les territoires les plus riches, en faveur des seuls territoires à la fiscalité la plus forte. L’am … »

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