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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
4 décembre 2024 Dispositif Jean-Michel Arnaud Amendement II-248 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1275 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1309 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1283 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
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« Le service civique permet aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de réaliser une mission d’intérêt général visant à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Il s’inscrit dans un objectif de développement des politiques de la jeunesse favorisant l’insertion des jeunes à travers leur engagement. Depuis sa généralisation il y a 9 ans, le service civique a prouvé son efficacité, atteignant ses objectifs cibles de 150 000 jeunes par an, en 2023 et en 2024, portant sa réalisation à 100%. Pour 2025, ce sont près de 600 000 millions d’euros qui sont consacrés au service civique dans le projet de loi de finance, ce qui représente une hausse de 15,7% des crédits par rapport à 2024. Dans un contexte de contraintes budgétaires, le service civique est ainsi la seule action qui bénéficie d’une telle augmentation de crédits pour le budget du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pourtant en diminution de 268M€ (soit une baisse de 29%). Cet amendement vise donc à limiter l’augmentation des crédits destinés au service civique à 6%, soit une hausse maintenue à 31M€, dans le même objectif que celui poursuivi par le gouvernement, consolider un dispositif essentiel à destination de la jeunesse. Cette augmentation permet de reconstituer un niveau acceptable de trésorerie et de maintenir une cible identique à celle des années précédentes, de 150 000 jeunes pour 2025, tout en participant à l’effort national de réduction des dépenses public. En consolidant la hausse des crédits alloués au service civique, cet amendement … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283031
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4 décembre 2024 Dispositif Michel Savin Amendement II-1313 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-827 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1429 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1280 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Gilbert Favreau Amendement II-762 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-1538 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement II-1402 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1286 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1304 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1274 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement II-1277 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Frédéric Buval Amendement II-1366 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Lucien Stanzione Amendement II-1559 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Pierre Jean Rochette Amendement II-1533 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Monique de Marco Amendement II-1592 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1815 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1814 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Annick Billon Amendement II-1837 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Laurence Rossignol Amendement II-1816 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-1845 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Dispositif Marion Canalès Amendement II-1811 — de finances pour 2025
4 décembre 2024 Exposé des motifs Corinne Féret Amendement II-1810 — de finances pour 2025