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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 40 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 46 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 46 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 32 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 32 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 119 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 119 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 198 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 120 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 120 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Chantal Jouanno Amendement 103 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Chantal Jouanno Amendement 103 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 83 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Joëlle Garriaud-Maylam Amendement 83 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 45 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 45 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 97 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 134 — de finances rectificative pour 2013
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« L'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 fait supporter le financement des charges de fonctionnement de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris sur les communes et EPCI entrant dans le périmètre de cette métropole. Il apparaît particulièrement étrange de faire peser la charge financière d'une étude sur les agglomérations qui devraient disparaitre lors de la mise en oeuvre du dispositif ayant commandé ladite étude. Par conséquent, il est proposé supprimer ce dispositif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038535
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12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 134 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 205 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Charles Guené Amendement 205 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dominati Amendement 51 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 31 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 162 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 162 — de finances rectificative pour 2013