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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 391 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 391 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 277 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 277 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 152 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christine Lavarde Amendement 152 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 266 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 266 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa après le mot : « publics » sont insérés les mots : « , des chambres consulaires, » b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque région, il est créé un comité de pilotage présidé par le délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui associe des représentants de l’État, des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ainsi que de personnalités qualifiées. L’agence prend appui sur ce comité de pilotage pour l’évaluation et le suivi social local des conventions passées avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les organismes publics et privés qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de rénovation urbaine. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330601
12 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 169 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 169 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 185 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 185 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 253 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 253 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 105 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 105 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 9 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 9 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 10 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 10 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 184 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 184 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 363 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 363 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 31 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 31 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 374 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 374 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 233 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 233 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 142 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 142 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement 136 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Gremillet Amendement 136 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Simon Uzenat Amendement 144 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Simon Uzenat Amendement 144 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 130 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 130 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 108 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 108 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 370 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 370 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Philippe Grosvalet Amendement 15 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Philippe Grosvalet Amendement 15 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement 210 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sophie Primas Amendement 210 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 145 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Nadège Havet Amendement 145 — visant la relance et la décentralisation du logement