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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 juillet 2026 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 1 — relative au droit à l'aide à mourir
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 27 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Canévet Amendement 27 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement 181 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Victorin Lurel Amendement 181 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 155 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Bernard Delcros Amendement 155 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 387 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 387 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 33 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 33 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 393 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 393 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 140 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 140 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 383 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 383 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 20 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 20 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 391 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 391 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 277 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 277 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement 152 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Christine Lavarde Amendement 152 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Yves Bleunven Amendement 266 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Yves Bleunven Amendement 266 — visant la relance et la décentralisation du logement
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« Après l’alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa après le mot : « publics » sont insérés les mots : « , des chambres consulaires, » b) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque région, il est créé un comité de pilotage présidé par le délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui associe des représentants de l’État, des communes et de leurs établissements publics de coopération intercommunale compétents, des conseils départementaux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, de l’Union d’économie sociale du logement, de l’Union nationale des fédérations d’organismes d’habitations à loyer modéré, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat ainsi que de personnalités qualifiées. L’agence prend appui sur ce comité de pilotage pour l’évaluation et le suivi social local des conventions passées avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents ou les organismes publics et privés qui assurent la maîtrise d’ouvrage d’opérations de rénovation urbaine. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1330601
12 signataires. Le premier est affiché.
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7 juillet 2026 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 169 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 169 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 185 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 185 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Vial Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Vial Amendement 247 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 253 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 253 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Cédric Chevalier Amendement 105 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Cédric Chevalier Amendement 105 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement 9 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Sylviane Noël Amendement 9 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Laurent Burgoa Amendement 10 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Laurent Burgoa Amendement 10 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 184 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 184 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Michel Masset Amendement 363 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Michel Masset Amendement 363 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement 31 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Guylène Pantel Amendement 31 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 374 — visant la relance et la décentralisation du logement
7 juillet 2026 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 374 — visant la relance et la décentralisation du logement