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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 323 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 369 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 394 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 327 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Éric Doligé Amendement 400 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 294 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 207 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jacques Oudin Amendement 259 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Dufaut Amendement 398 — relatif à la démocratie de proximité
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« I. – A la fin de la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24II. – Afin de compenser les pertes de ressources résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :… - L'accroissement de charges résultant pour les communes de moins de 100 000 habitants de la suppression du plafonnement des indemnités de fonction des conseillers municipaux est compensé à due concurrence par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement.… – Les pertes de recettes pour l'Etat résultant du paragraphe précédent sont compensées à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.III. – En conséquence, faire précéder cet article de la mention :I. – »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 3875
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8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 276 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 354 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 444 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 281 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 289 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 242 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif André Lardeux Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 368 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 346 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Alain Vasselle Amendement 568 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 213 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-René Lecerf Amendement 265 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Louis de Broissia Amendement 443 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Charles Ginésy Amendement 322 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Jean-Paul Delevoye Amendement 339 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Exposé des motifs Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité
8 janvier 2002 Dispositif Philippe Leroy Amendement 356 — relatif à la démocratie de proximité