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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 50 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Ivan Renar Amendement 70 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 59 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 57 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Serge Lagauche Amendement 47 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Exposé des motifs Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Charles Ginésy Amendement 20 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Dispositif Gérard Delfau Amendement 21 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
22 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
22 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 62 — relatif aux musées de France
19 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
18 octobre 2001 Exposé des motifs Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Pierre Fauchon Amendement 81 — relatif à la sécurité quotidienne
18 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 4 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Dispositif Paul Girod Amendement 12 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
17 octobre 2001 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 59 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Yves Mano Amendement 74 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 60 — relatif à la sécurité quotidienne
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 3 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 1 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 5 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 10 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 6 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 7 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 2 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 8 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 4 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 11 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes…
17 octobre 2001 Dispositif Jean-François Le Grand Amendement 9 — relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques…
16 octobre 2001 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Roger Karoutchi Amendement 75 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
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« Cet amendement complète la procédure consacrée à la protection des témoins dans le cadre d'une enquête d'actes de terrorisme. Il prévoit pour ces derniers et leurs proches une protection particulière et adaptée organisée par les services de l'Etat. Pour les personnes poursuivies ou jugées impliquées dans un acte de terrorisme, il offre la possibilité de prendre en considération leurs contributions utiles à l'enquête. Il tend également à réaliser la protection physique de ces derniers ainsi que celle de leurs proches. Enfin, dans le cadre de la procédure, il assure la protection des personnes participant à des opérations d'infiltration de réseaux terroristes. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 293
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2 signataires. Le premier est affiché.
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16 octobre 2001 Dispositif Michel Charasse Amendement 77 — relatif à la sécurité quotidienne
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 8 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 2 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 4 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Bernard Seillier Amendement 1 — portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du…
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 7 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 6 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Dispositif Louis Souvet Amendement 5 — relative à la lutte contre les discriminations
16 octobre 2001 Exposé des motifs Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
16 octobre 2001 Dispositif Jean-Pierre Schosteck Amendement 15 — tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales