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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2024 Dispositif Annick Petrus Amendement COM-1 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement 13 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 4 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 6 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Corinne Imbert Amendement 14 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Sylviane Noël Amendement I-2 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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« Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 4 du projet de loi. La suppression de cet article a été décidée en tenant notamment compte des remarques du Conseil d'Etat sur les risques d'atteintes excessives aux libertés et droits constitutionnels. Pour autant, ce dernier avait également souligné le caractère "incontestable" de la "légitimité de l’objectif poursuivi". Aussi, les auteurs de cet amendement regrettent le choix d'une simple suppression, plutôt qu'une tentative de réécriture de l'article. En effet, ce dispositif répond à une des transformations qu’ont connues les mouvements sectaires au cours de ces dernières années et notamment suite à la crise sanitaire. Nous observons la multiplication de petites structures et l’émergence de « gourous » dans le domaine de la santé et du bien-être qui, le plus souvent, propagent leur influence en recommandant des pratiques ou des comportements, souvent gravement dommageables pour les personnes, sur les réseaux sociaux. Cet amendement propose donc de réintroduire l'article 4 dans une rédaction remaniée puisqu'il ne serait tenu compte que des seuls cas où la provocation résulterait d'une recommandation, d'une consultation ou d'une injonction individuellement adressée, et non d’un discours général. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1263279
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19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 1 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 16 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 30 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 30 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 32 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 29 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement 28 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
19 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement I-1 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-4 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
19 décembre 2023 Dispositif Marta de Cidrac Amendement I-3 — de finances pour 2024
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative aux services express régionaux métropolitains
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 3 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Dispositif Raymonde Poncet Monge Amendement 1 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…