| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Stéphane Sautarel
|
Amendement 2 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
× Refermer
« Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le quatrième alinéa de l’article 815‑5‑1 du code civil est ainsi modifié :
a) Après le mot : « indivisaires » sont insérés les mots : « détenant ensemble au moins 10 % des droits indivis » ;
b) Les mots : « ou ne se manifestent pas » sont supprimés. »
Sénat, amendements
· Sénat · seance_publique · nº 1312711
Sort du texte Retiré
11 signataires. Le premier est
affiché.
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 7 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 9 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Monique de Marco
|
Amendement 10 — visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Jean-Baptiste Blanc
|
Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Jean-Baptiste Blanc
|
Amendement 19 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-21 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-18 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-13 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-7 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-22 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-8 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-19 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Antoinette Guhl
|
Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Antoinette Guhl
|
Amendement COM-9 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-14 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-12 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-11 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-23 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-20 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Colombe Brossel
|
Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Colombe Brossel
|
Amendement 1 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction…
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-16 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 18 décembre 2025 |
Dispositif |
Yannick Jadot
|
Amendement COM-17 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
|
| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pierre Jean Rochette
|
Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
|
| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Pierre Jean Rochette
|
Amendement 4 — visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques…
|
| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Dominique Vérien
|
Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Dominique Vérien
|
Amendement 14 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pauline Martin
|
Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 17 décembre 2025 |
Dispositif |
Pauline Martin
|
Amendement 4 — visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
|
| 17 décembre 2025 |
Exposé des motifs |
Pauline Martin
|
Amendement 21 — visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits…
|