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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2025 Dispositif Daniel Salmon Amendement II-1952 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1959 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1956 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Exposé des motifs Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
14 janvier 2025 Dispositif Ronan Dantec Amendement II-1954 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-675 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Dispositif Guislain Cambier Amendement 1 — visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-689 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1501 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Teva Rohfritsch Amendement II-1303 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1497 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Cécile Cukierman Amendement II-1469 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-676 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Ahmed Laouedj Amendement II-1186 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Marie-Lise Housseau Amendement II-677 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-691 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Philippe Mouiller Amendement II-1449 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1505 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Michaël Weber Amendement II-1707 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1297 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Guylène Pantel Amendement II-1570 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Georges Naturel Amendement II-1295 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jacques Grosperrin Amendement II-688 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
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« Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) vise à créer un fonds exceptionnel en 2025 afin d'encourager le financement d'aides à l'installation de vétérinaires en zone rurale. Le constat d'un déficit de présence des vétérinaires en zone rural est établi depuis de nombreuses années. En 2023, la Federation of Veterinarians of Europe indiquait que la France comptait 0,29 vétérinaires pour 1 000 habitants se situant bien en-dessous de la moyenne européenne de 0,42 pour 1 000. Avec le renforcement de la récurrence et du nombre de maladie animales, cette situation devient particulièrement préoccupante notamment à l'aune de l'année 2024 impactée par de nombreuses crises touchant l'élevage. Si les pouvoirs publics en ont conscience et tentent d'y apporter des réponses par la mise en place de certains plans de soutien - et notamment dès 2016 par la mise en place d'une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux » ou encore par un plan de renforcement des 4 écoles vétérinaires pour la période 2023-2025- , la situation demeure critique. De plus, il apparait que les nouveaux diplômés se tournent davantage vers l'urbain et de moins en moins vers le rural et donc l'élevage. Le présent amendement vise donc à soulever ce problème particulier et à prévoir le financement urgent d'un fonds exceptionnel dont l'objectif sera de parvenir rapidement à un maillage territorial de vétérinaires spécialisés en élevage, adapté aux besoins dans les territoires. Afin d’être recevable, cet amendement propose  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1283477
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13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1510 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Raphaël Daubet Amendement II-1571 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Dispositif Jean-Claude Tissot Amendement II-1498 — de finances pour 2025
13 janvier 2025 Exposé des motifs Pauline Martin Amendement II-263 — de finances pour 2025