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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 9 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 1 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 9 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 21 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 5 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 2 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 7 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 22 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 11 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 17 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 18 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 28 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 24 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 2 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 7 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 10 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 20 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 27 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 26 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 23 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 13 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 12 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 11 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 5 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Lucien Lanier Amendement 235 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Exposé des motifs Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Gaston Flosse Amendement 234 — portant statut d'autonomie de la Polynésie française
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 25 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 4 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 6 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 10 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 19 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 6 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 15 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 14 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 16 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 3 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 13 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 12 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Patrice Gélard Amendement 4 — relatif au divorce
17 décembre 2003 Dispositif Bruno Sido Amendement 3 — portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23…
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 115 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Yann Gaillard Amendement 42 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 139 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 143 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 142 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Dispositif Philippe Marini Amendement 107 — de finances rectificative pour 2003
16 décembre 2003 Exposé des motifs Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM
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« Cet amendement vise à améliorer la couverture territoriale mobile dans les zones rurales les moins peuplées dites « zones grises ». Il s'agit d'un enjeu majeur en terme d'aménagement du territoire. En effet, l'itinérance locale représente la méthode la plus à même d'optimiser les investissements réalisés par France Télécom en collaboration avec les autres opérateurs de téléphonie mobile. En octobre 2002 déjà, France Télécom, Bouygues Télécom et SFR exprimaient leur engagement en faveur de la couverture des « zones blanches » par : - une mise en œuvre sans délai de travaux dans les sites les plus dépeuplés, - par des expérimentations permettant de valider les conditions de mise en œuvre de l'itinérance locale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20400
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16 décembre 2003 Dispositif Philippe Darniche Amendement 11 — relatif aux obligations de service public des télécommunications et à fRANCE t2L2COM