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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 40 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 36 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 52 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 48 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 45 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 85 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 110 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 93 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Nicolas About Amendement 29 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 53 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 39 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 94 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 43 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 33 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 97 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 61 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 49 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 49 — relatif au divorce
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« Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le deuxième alinéa de l'article 276-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « A titre exceptionnel, le créancier est fondé à demander l'augmentation ou le rétablissement de la prestation compensatoire dès lors que l'absence de révision aura pour lui des conséquences d'une particulière gravité. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20787
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7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 96 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 96 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 8 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 59 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 59 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 46 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 46 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 86 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 86 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Janine Rozier Amendement 92 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Janine Rozier Amendement 92 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 44 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 44 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Sylvie Desmarescaux Amendement 35 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Sylvie Desmarescaux Amendement 35 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 62 — relatif au divorce
7 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 62 — relatif au divorce