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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 90 — relatif au divorce
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« Après l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :L'article 310 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - lorsque les dispositions des lois étrangères sont contraires à l'ordre public, au principe de non discrimination énoncé à l'article 14 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et au principe de l'égalité entre les époux inscrit à l'article 5 du protocole additionnel n°7 de cette convention. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 20976
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8 janvier 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Exposé des motifs Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Michel Dreyfus-Schmidt Amendement 51 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Patrice Gélard Amendement 55 — relatif au divorce
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 119 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 107 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 74 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 112 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 92 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 86 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 111 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 141 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 132 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 131 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 70 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 69 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 68 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 85 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 91 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 90 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 80 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 79 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 109 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 104 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 103 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 129 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 127 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 126 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 128 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 67 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 63 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 62 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 77 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 78 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 123 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 113 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 108 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 101 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 100 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 99 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 98 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 97 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 120 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 93 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 114 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 117 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Jean-Louis Lorrain Amendement 116 — relatif à la politique de santé publique
8 janvier 2004 Dispositif Francis Giraud Amendement 137 — relatif à la politique de santé publique