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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2004 Dispositif Ladislas Poniatowski Amendement 23 — relatif au développement des territoires ruraux
22 décembre 2004 Dispositif Jean-Paul Émorine Amendement 57 — relatif au développement des territoires ruraux
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 1 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
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« Il est impossible de ne pas mentionner les convictions religieuses pour en protéger la pratique, ainsi que le fait déjà la loi n° 2001‑1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations. Par ailleurs, il serait paradoxal de ne pas faire état de cette mention, alors que seraient protégées dans le même article de loi des différences d'ordre culturel telles que les mœurs, l'orientation sexuelle et les opinions politiques.L'histoire du XXème siècle a hélas montré où pouvaient conduire les dérives de certaines opinions politiques.Un conflit avec le principe de laïcité peut être facilement écarté en ajoutant que l'expression des convictions religieuses se fait dans le respect des traités, des textes constitutionnels et législatifs en vigueur. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 32794
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21 décembre 2004 Dispositif Bernard Seillier Amendement 15 — portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
21 décembre 2004 Exposé des motifs Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif Annie David Amendement 12 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 2 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Dispositif André Lardeux Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 3 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Jean-Pierre Masseret Amendement 2 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 7 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 5 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 4 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 3 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 2 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Dispositif Robert Badinter Amendement 1 — relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du…
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 3 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 2 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 7 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 8 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 5 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Dispositif Hélène Luc Amendement 6 — relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celles-ci de filiales
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005
21 décembre 2004 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2005