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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 353 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 180 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 296 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 186 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 298 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 168 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Céline Boulay-Espéronnier Amendement 166 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement entend compléter l'instruction de la demande d'agrément des assistants maternels et familiaux par le conseil départemental. Il s'agit ici d'effectuer également un contrôle des majeurs et mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l'assistant maternel ou familial par le biais d'une consultation du FIJAISV. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1213246
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14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 68 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 403 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Dominique Vérien Amendement 66 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 126 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 417 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 183 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 339 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Élisabeth Doineau Amendement 76 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 405 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 418 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Colette Mélot Amendement 309 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 331 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Claude Kern Amendement 208 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Gilbert Favreau Amendement 36 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Emmanuel Capus Amendement 132 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 193 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Xavier Iacovelli Amendement 329 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 363 — relatif à la protection des enfants
14 décembre 2021 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 420 — relatif à la protection des enfants