Amendements — Sénat

« Cet amendement a pour objet de simplifier la transposition de la « directive Inondation » , (Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation). Les crues et exceptionnelles par leur durée et leur intensité qui ont récemment encore frappé le territoire national, en particulier dans le Nord de la France, dans les Alpes et dans le centre ouest, ont souligné à nouveau l’attente des collectivités territoriales de pouvoir agir dans un cadre simplifié et de disposer d’outils plus efficients pour mener leurs actions de prévention des risques d’inondation. La « directive Inondation » de 2007 est l’un des éléments fondamentaux du cadre d’action de prévention. Le retour d’expérience de la mise en œuvre de cette directive a confirmé l’attente partagée et l’opportunité d’abroger et de simplifier certaines dispositions traduisant la directive alors que celle‑ci ne les prévoit pas. Tel est l’objet du présent amendement. Ces modifications s’insèrent naturellement dans le titre II (Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de transition écologique). Elles s’inscrivent dans la suite de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ces mesures contribuent à faciliter la réalisation d’actions concrètes de prévention des risques naturels, ainsi qu’à leurs adaptations pour faciliter l’aménagement propice à la transition écologique, notamment l’installation de production photovoltaïque en zones de risques sous réserve de ne pas les aggraver. Ainsi, le … »

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