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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 36 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 70 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 49 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 54 — visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5…
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 91 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Marie-Hélène Des Esgaulx Amendement 132 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Adnot Amendement 50 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 199 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 37 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Camani Amendement 200 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 170 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Charles Guené Amendement 204 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jacques Mézard Amendement 171 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Carle Amendement 206 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Caroline Cayeux Amendement 21 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 195 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Hervé Marseille Amendement 135 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement 177 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Bernard Fournier Amendement 53 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
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« Cet amendement vise à exclure du périmètre de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour les boissons destinées à la consommation humaine, les boissons à base de soja contenant au minimum 2,9% de protéines issues de la graine de soja. Les boissons à base de soja ont avant tout un objectif nutritionnel. Elles peuvent, pour des motifs variés ( éthiques, intolérances, diversification alimentaire, etc. ), être utilisées en tant que complément ou comme alternative aux produits laitiers d’origine animale. Ces boissons, consommées presqu’exclusivement à domicile, ne peuvent être assimilées aux sodas et autres boissons à usage plus convivial ou festif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1038503
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12 décembre 2013 Dispositif Éric Doligé Amendement 93 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 48 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 35 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Philippe Dallier Amendement 43 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Yves Détraigne Amendement 88 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Exposé des motifs Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013
12 décembre 2013 Dispositif Virginie Klès Amendement 137 — de finances rectificative pour 2013