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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-55 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-50 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
9 janvier 2015 Dispositif Gérard César Amendement COM-49 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 1024 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 1024 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Jacques Filleul Amendement 651 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Jacques Filleul Amendement 651 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
8 janvier 2015 Exposé des motifs Vincent Dubois Amendement COM-3 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-3 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-2 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Exposé des motifs Vincent Dubois Amendement COM-1 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
8 janvier 2015 Dispositif Vincent Dubois Amendement COM-1 — Relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les…
7 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 617 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 617 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Exposé des motifs François Patriat Amendement 626 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif François Patriat Amendement 626 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Gourault Amendement 618 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
7 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Gourault Amendement 618 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
6 janvier 2015 Exposé des motifs Michel Vaspart Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
6 janvier 2015 Dispositif Michel Vaspart Amendement COM-48 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
19 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Marc Amendement 530 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Alain Marc Amendement 530 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Pascal Allizard Amendement 549 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Pascal Allizard Amendement 549 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Bertrand Amendement 66 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Alain Bertrand Amendement 66 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Kaltenbach Amendement 976 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Philippe Kaltenbach Amendement 976 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Éric Doligé Amendement 384 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
19 décembre 2014 Dispositif Philippe Adnot Amendement 583 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Bernard Fournier Amendement 599 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Jean-Noël Guérini Amendement 485 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Hervé Marseille Amendement 390 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Michelle Meunier Amendement 706 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Annie David Amendement 860 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 459 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 191 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
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« Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 421‑6 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°À un département et un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d’habitat ayant à cet effet constitué un syndicat mixte au sens du titre II du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales ; ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1054241
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18 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
18 décembre 2014 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement 190 — portant nouvelle organisation territoriale de la République