geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 1 312 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-5 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-69 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 2 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Dispositif Ghislaine Senée Amendement 1 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-3 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
12 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Dispositif Stéphane Fouassin Amendement 4 — relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2024
12 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 6 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
12 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
12 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement COM-67 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nathalie Goulet Amendement II-44 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Maryse Carrère Amendement II-1406 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1378 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement II-1413 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 4 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1224 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-175 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Dispositif François Bonneau Amendement 3 — visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement II-352 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
× Refermer
« Cet amendement vise à prévoir une durée maximale d’instruction pour les projets de rééquipement. L’article 16 bis de la Directive RED III prévoit que la procédure d’octroi de l’autorisation pour le repowering des installations situées en zones d’accélération n’excède pas 6 mois et peut être prolongée de 3 mois en cas de circonstances exceptionnelles. L’article 16 ter prévoit que la durée maximale de la procédure d’instruction pour le repowering des installations situées hors zones d’accélération soit d’1 an, et peut être prolongée de 3 mois en cas de circonstances exceptionnelles. L’objet du présent amendement est de transposer ces dispositions en droit interne. A noter que la Directive RED III précise que l’article 16 ter doit être transposé par les Etats membres au plus tard le 1er juillet 2024. Le présent projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne constitue le véhicule législatif opportun pour transposer rapidement cette disposition. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1263132
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-72 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 44 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Nadège Havet Amendement II-1416 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Daniel Fargeot Amendement COM-46 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Yannick Jadot Amendement COM-71 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Christine Lavarde Amendement II-1449 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Aymeric Durox Amendement II-163 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Aymeric Durox Amendement 37 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile