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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-77 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-17 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Loïc Hervé Amendement COM-61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Loïc Hervé Amendement COM-61 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-97 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Alain Milon Amendement COM-47 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Étienne Blanc Amendement COM-94 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Étienne Blanc Amendement COM-94 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-65 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-23 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-23 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-16 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-18 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-42 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-3 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-57 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Michel Savin Amendement COM-57 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-63 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-13 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-13 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Klinger Amendement COM-41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Christian Klinger Amendement COM-41 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-96 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sophie Primas Amendement COM-95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sophie Primas Amendement COM-95 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Marta de Cidrac Amendement COM-6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Marta de Cidrac Amendement COM-6 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement 7 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Patricia Schillinger Amendement 7 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement 1 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Arnaud Bazin Amendement 1 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-19 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-26 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-34 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs René-Paul Savary Amendement COM-36 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif René-Paul Savary Amendement COM-36 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-60 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi que le « passe vaccinal » ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19 (ou deux en fonction des publics pour lesquelles il est autorisé ou recommandé). Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme concernant la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce « passe vaccinal » puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres doses supplémentaires espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le Ministre des Solidarités et de la Santé. Il faut rappeler que le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent plusieurs doses au cours de la vie mais espacées de 10 ans. Le vaccin contre le virus de l’hépatite B est quant à lui le seul à être soumis à trois doses maximum dans de faibles intervalles. A ce stade, l’avis de l’OMS et la décision de l’Agence européenne du Médicament ne sont pas conformes à l’administration de plus de trois doses. L’administration d’autant de doses, dans des intervalles aussi courts, à une grande majorité de la population constituerait une première et il ne parait pas raisonnable de soumettre les Français à un tel rythme vaccinal, qui plus est quand leur emploi, leur vie sociale, familiale ou professionnelle en dépend. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1213839
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