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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-60 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-67 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-67 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Pierre-Antoine Levi Amendement COM-33 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Pierre-Antoine Levi Amendement COM-33 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 1 — relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
10 janvier 2022 Dispositif Jacques Fernique Amendement 1 — relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
10 janvier 2022 Exposé des motifs Sabine Drexler Amendement COM-66 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Sabine Drexler Amendement COM-66 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-24 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-24 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 10 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Daniel Salmon Amendement 10 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-68 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-68 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-133 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-133 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jacques Le Nay Amendement 3 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Jacques Le Nay Amendement 3 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 14 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Christian Bilhac Amendement 14 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 13 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Dispositif Christian Bilhac Amendement 13 — visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christian Klinger Amendement COM-22 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Christian Klinger Amendement COM-22 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Catherine Belrhiti Amendement COM-11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Catherine Belrhiti Amendement COM-11 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-75 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-75 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-51 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-51 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement COM-7 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Dispositif Nathalie Delattre Amendement COM-7 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
10 janvier 2022 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement COM-104 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Éliane Assassi Amendement COM-104 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-15 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-21 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-21 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement COM-27 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement COM-27 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Brigitte Devésa Amendement COM-82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Dispositif Brigitte Devésa Amendement COM-82 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-16 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-16 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-19 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-19 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-18 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Dispositif Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-18 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…
10 janvier 2022 Exposé des motifs Christine Bonfanti-Dossat Amendement COM-17 — Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres…