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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 163 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 174 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 174 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 132 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 132 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 27 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 27 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 29 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 29 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 147 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 147 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Jacques Gillot Amendement 128 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Jacques Gillot Amendement 128 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 178 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 178 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 176 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 176 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 138 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 138 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 139 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 139 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 54 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
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« Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque la Collectivité Territoriale de Guyane bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part plafonnée à 27 millions d’euros pénalise très lourdement les communes de Guyane. Ce régime dérogatoire ne favorise aucunement l’égalité entre les collectivités territoriales, mais au contraire amplifie les inégalités. Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement qui pénalise très lourdement les communes de Guyane et tend à compenser cette perte pour la Collectivité Territoriale de Guyane par une augmentation à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. Cela ne serait que justice, car la dotation globale de fonctionnement accordée au département de la Guyane est inférieure à la moyenne des départements appartenant à la même strate démographique. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1099872
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17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 54 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 171 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 171 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 56 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 56 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 214 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 214 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 133 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Antoine Karam Amendement 133 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Gélita Hoarau Amendement 71 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Gélita Hoarau Amendement 71 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 159 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 159 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 189 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 189 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 1 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Georges Patient Amendement 148 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Georges Patient Amendement 148 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 157 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 157 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 172 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 172 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Guillaume Arnell Amendement 170 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Guillaume Arnell Amendement 170 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement 109 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Dispositif Joël Guerriau Amendement 109 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…
17 janvier 2017 Exposé des motifs Antoine Karam Amendement 135 — de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en…