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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
26 janvier 2012 Exposé des motifs Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
26 janvier 2012 Dispositif Michel Delebarre Amendement 10 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 76 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 17 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 66 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Favier Amendement 59 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Rachel Mazuir Amendement 35 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 18 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Fortassin Amendement 68 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Cornano Amendement 4 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 19 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jacques Mézard Amendement 67 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
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« I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 133-4 du code de justice administrative sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « Un tiers au moins des emplois vacants des maîtres des requêtes sont réservés au tour extérieur des magistrats affectés dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. « Nul ne peut être nommé maître des requêtes, en dehors des auditeurs de première classe en exercice, s'il n'est âgé de trente ans et s'il ne justifie de sept ans de services publics, tant civils que militaires. « Les modalités d'application de cet article sont définies par décret en Conseil d'État. » II. - Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1011415
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25 janvier 2012 Exposé des motifs Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Christian Bourquin Amendement 65 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Jean-Pierre Michel Amendement 32 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif François Zocchetto Amendement 75 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 21 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 112 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Dispositif Odette Herviaux Amendement 27 — portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 103 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 102 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 101 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 100 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 113 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…
25 janvier 2012 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 1 — relative à la protection de l'identité
25 janvier 2012 Exposé des motifs Catherine Tasca Amendement 111 — relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des…