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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 215 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Denis Badré Amendement 130 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 94 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard César Amendement 174 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 151 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 214 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Vial Amendement 154 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 92 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Pierre Cantegrit Amendement 96 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 218 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 203 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 84 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 149 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 227 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 54 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 5 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 86 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 20 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Bailly Amendement 181 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Gérard Cornu Amendement 58 — de finances rectificative pour 2005
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« A - Modifier comme suit le A du I de cet article : I – Dans le 1°: a) Après les mots : sont supprimés rédiger comme suit la fin du a) : et les mots : « ou qui combine l'énergie électrique et une motorisation à essence ou à gazole ou qui fonctionne exclusivement ou non au moyen du gaz naturel véhicule », sont remplacés par les mots : « , du gaz naturel véhicule ou de l'énergie électrique » ; b) Supprimer le b). c) Compléter le c) par un alinéa ainsi rédigé : Dans la même phrase, le chiffre : « trois» est remplacé par le chiffre : « cinq ». II – Supprimer le b) du 2°. B - Pour compenser la perte de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :... - la perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension du bénéfice du crédit d'impôt à l'acquisition ou à la location de longue durée de véhicules fonctionnant exclusivement à l'aide de l'énergie électrique est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44470
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19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 191 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 156 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif François Trucy Amendement 169 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jacques Blanc Amendement 90 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Joël Billard Amendement 53 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Dominati Amendement 150 — de finances rectificative pour 2005