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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 13 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-9 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement 10 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-10 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Exposé des motifs Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
13 janvier 2023 Dispositif Arnaud de Belenet Amendement COM-11 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Dispositif Daniel Salmon Amendement 4 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations…
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-7 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-5 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-2 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Dispositif Stéphane Ravier Amendement COM-1 — visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-4 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Exposé des motifs Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
12 janvier 2023 Dispositif Françoise Dumont Amendement COM-3 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Exposé des motifs Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11 janvier 2023 Dispositif Michel Savin Amendement COM-1 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-1 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-3 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-11 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
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« I. Alinéa 2 Après les mots : « et, le cas échéant, les dispositions » ajouter les mots : « relevant d’une modification substantielle au titre de l’article R. 593-47 du code de l’environnement ». II. Alinéa 3 Après les mots : « et les dispositions proposées par l’exploitant » ajouter les mots : « relevant d’une modification substantielle au titre de l’article R. 593-47 du code de l’environnement ». III. Alinéa 6 Après les mots : « , d’une déclaration » ajouter les mots : « , notamment dans le cas d’une modification non substantielle ». »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1231027
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10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-10 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Franck Menonville Amendement COM-7 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Vanina Paoli-Gagin Amendement COM-2 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-69 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-68 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Dispositif Pascal Martin Amendement COM-66 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…
10 janvier 2023 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement COM-65 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de…