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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 252 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Dallier Amendement 235 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 87 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 87 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 233 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 86 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 50 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Léonce Dupont Amendement 34 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Léonce Dupont Amendement 34 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 85 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 85 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 19 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 56 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Adnot Amendement 56 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 95 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 258 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 18 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Francis Giraud Amendement 103 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Francis Giraud Amendement 103 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Jean-Jacques Jégou Amendement 127 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Jean-Jacques Jégou Amendement 127 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Houel Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Michel Houel Amendement 218 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 90 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 90 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 88 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 88 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Christian Cambon Amendement 215 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Christian Cambon Amendement 215 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Gournac Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
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« Les entreprises de travail temporaire emploient environ 20.000 permanents et 600.000 intérimaires en équivalent temps plein. Elles n'ont pas la possibilité juridique de conclure des contrats d'apprentissage avec les intérimaires mais uniquement des contrats de professionnalisation dans des proportions qui dépendent des entreprises utilisatrices et non pas uniquement des entreprises de travail temporaire. C'est la raison pour laquelle le présent amendement propose de ne pas assujettir au taux de 0,6 % la masse salariale des intérimaires. La sanction de la majoration de 0,1 % serait tout à fait disproportionnée puisque il y a un permanent pour 30 intérimaires en moyenne dans cette profession. Aucune raison ne conduirait à créer une sanction qui serait trente fois plus élevée pour les entreprises de travail temporaire que pour la généralité des entreprises. Enfin les salariés intérimaires sont déjà comptabilisés dans les effectifs des entreprises utilisatrices pour le calcul de cette majoration. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 56858
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19 décembre 2006 Dispositif Alain Gournac Amendement 234 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 74 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 74 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Exposé des motifs Alain Lambert Amendement 84 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Alain Lambert Amendement 84 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Philippe Goujon Amendement 61 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Goujon Amendement 61 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 75 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 75 — de modernisation de la fonction publique
19 décembre 2006 Dispositif Philippe Marini Amendement 26 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 128 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Michel Mercier Amendement 128 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 208 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Thierry Repentin Amendement 208 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 237 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006
19 décembre 2006 Dispositif Henri de Richemont Amendement 237 — Projet de loi de finances rectificative pour 2006