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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 12 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Laurent Béteille Amendement 6 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 10 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 13 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 14 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 8 — de finances pour 2003
18 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
18 décembre 2002 Dispositif Pierre Jarlier Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
17 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 64 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Michel Charasse Amendement 43 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Dispositif Henri de Richemont Amendement 51 — de finances rectificative pour 2002
17 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 53 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Exposé des motifs Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
17 décembre 2002 Dispositif Louis Moinard Amendement 30 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
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« Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :Après le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 46‑1173 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur, modifiée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« Les personnes dont la capacité professionnelle est validée par l'autorité administrative en exécution de décisions de justice, postérieures à l'entrée en vigueur de l'article 197 de la loi n° 2002‑73, et devenues définitives peuvent exploiter une entreprise de coiffure à établissement unique. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 8233
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16 décembre 2002 Exposé des motifs Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Paul Loridant Amendement 8 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 45 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Marcel Deneux Amendement 33 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean-Pierre Demerliat Amendement 48 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Pierre André Amendement 13 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 63 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Jean Arthuis Amendement 9 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Gérard César Amendement 62 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Didier Boulaud Amendement 42 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Philippe Marini Amendement 72 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Valérie Létard Amendement 15 — de finances rectificative pour 2002
16 décembre 2002 Dispositif Yves Détraigne Amendement 31 — de finances rectificative pour 2002