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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 255 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 112 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Josiane Mathon-Poinat Amendement 60 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
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« Cet amendement propose deux modifications aux critères permettant de déterminer les 30 départements qui seront éligibles aux versements au titre de la première section du fonds de soutien (75 millions d?euros). D?une part, il ajoute un critère mesurant les charges supportées par chaque département au titre de la prise en charge des personnes âgées. Ce critère est obtenu en faisant référence, d?une part, au nombre de bénéficiaires de l?APA et, d?autre part, au nombre de places en établissements pour personnes âgées dans le département. Il s?ajoute aux trois critères proposés par le texte pour obtenir quatre critères, également pondérés par un coefficient d?un quart. D?autre part, il substitue au potentiel fiscal la notion, plus pertinente, de potentiel financier, en conformité avec les orientations fixées par la commission et celles adoptées en loi de finances pour 2011. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 98590
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 236 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 261 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Dominique Leclerc Amendement 207 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 27 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Muguette Dini Amendement 86 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 231 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 111 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 254 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 254 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Paul Virapoullé Amendement 121 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Jean-Paul Virapoullé Amendement 121 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 260 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 260 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Exposé des motifs Alain Anziani Amendement 31 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Dispositif Alain Anziani Amendement 31 — portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 16 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 16 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 15 — relative aux recherches impliquant la personne humaine
17 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 262 — de finances rectificative pour 2010
17 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 262 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Gérard César Amendement 175 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Gérard César Amendement 175 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jacques Blanc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jacques Blanc Amendement 83 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 248 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 3 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Jean-Marc Pastor Amendement 164 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Jean-Marc Pastor Amendement 164 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Dominique Braye Amendement 46 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Dominique Braye Amendement 46 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 14 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Exposé des motifs Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2010
16 décembre 2010 Dispositif Philippe Marini Amendement 10 — de finances rectificative pour 2010