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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 172 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Roland Courteau Amendement 107 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Roland Courteau Amendement 107 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 208 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 208 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Maurice Vincent Amendement 173 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Maurice Vincent Amendement 173 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement 110 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement 110 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Exposé des motifs Pierre Hérisson Amendement 118 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
20 décembre 2011 Dispositif Pierre Hérisson Amendement 118 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 43 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 43 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 80 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 80 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 54 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 54 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Guerriau Amendement 3 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Dispositif Joël Guerriau Amendement 3 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat…
19 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 133 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 133 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 130 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 130 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 65 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Évelyne Didier Amendement 65 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 83 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 83 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 19 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 19 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 169 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Valérie Létard Amendement 169 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 20 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Dallier Amendement 94 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Gérard Cornu Amendement 11 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Philippe Adnot Amendement 21 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Mireille Schurch Amendement 44 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
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« La loi de finances pour 2011 a précisé les dispositions du Grenelle sur les obligations environnementales des metteurs sur le marché national d?éléments d?ameublement : à compter du 1er janvier 2012, ces derniers vont notamment devoir remplir leurs obligations environnementales en constituant des organismes collectifs (en cours de structuration) chargés de la gestion des déchets d?ameublement. Le financement de cette gestion va être assuré par une contribution versée par les metteurs sur le marché à l?éco-organisme, selon un barème. Cet amendement a pour objet de poser le principe d?une répercussion fidèle de cette contribution sans marge ni réfaction du premier metteur sur le marché jusqu?au consommateur final. Ce dispositif de répercussion donne une base légale et crée ainsi les conditions préalables à l?extension de la responsabilité des metteurs sur le marché d?éléments d?ameublement à la prise en charge des déchets historiques prévue, au-delà du cadre législatif actuel, par le projet de décret d?application de l?article L.541-10-6 du Code de l?environnement (dont la publication est attendue pour la fin décembre 2011). En effet, il est aujourd?hui totalement impossible d?imputer les déchets historiques (c?est-à-dire mis sur le marché avant le 1er janvier 2012) à un metteur sur le marché en particulier (celui-ci a souvent disparu). Le volume considérable, les coûts associés ainsi que l?intérêt général attachés à l?élimination aux normes des déchets historiques sur une période transitoire de 9 ans (2012-2020) justifient un dispositif de répercussion à l?identique des coût … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1010730
Sort du texte Adopté
9 signataires. Le premier est affiché.
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19 décembre 2011 Dispositif Yves Détraigne Amendement 73 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Michel Doublet Amendement 15 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Dispositif Christophe Béchu Amendement 79 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
19 décembre 2011 Exposé des motifs Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Dispositif Catherine Troendlé Amendement 6 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
19 décembre 2011 Exposé des motifs Évelyne Didier Amendement 61 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs