geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 6 921 sur 9 631 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-25 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-24 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-23 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-22 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-21 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-20 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Paul Amoudry Amendement COM-19 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Daniel Dubois Amendement COM-18 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
19 décembre 2011 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement COM-27 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Richard Yung Amendement 121 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 96 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 203 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 205 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 4 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Thierry Repentin Amendement 146 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 212 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 202 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 210 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 158 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement 161 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Joël Labbé Amendement 206 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Dispositif Alain Fouché Amendement COM-10 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives
16 décembre 2011 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 5 — relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
16 décembre 2011 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement 163 — renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
16 décembre 2011 Exposé des motifs Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Dispositif Nicole Bricq Amendement I-1 — de finances pour 2012
16 décembre 2011 Exposé des motifs Charles Revet Amendement COM-8 — Simplification du droit et allègement des démarches administratives