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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2005 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 224 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Valérie Létard Amendement 125 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Jean-Jacques Hyest Amendement 236 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 234 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 225 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Philippe Marini Amendement 232 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif Francis Grignon Amendement 216 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Exposé des motifs René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
19 décembre 2005 Dispositif René Beaumont Amendement 217 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 87 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 5 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Dériot Amendement 56 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 92 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Charasse Amendement 45 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 89 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 62 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 93 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Hugues Portelli Amendement 64 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 38 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 90 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Gérard Longuet Amendement 41 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Henri Revol Amendement 160 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Thierry Foucaud Amendement 75 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 58 — de programme pour la recherche
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« Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :Dans l'article L. 111‑3 du code de la recherche , après les mots : « pays en voie de développement » la fin de l'article est ainsi rédigée : « des liens bénéfiques. Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement ces centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et contribuer à leur développement durable. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 44292
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4 signataires. Le premier est affiché.
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16 décembre 2005 Dispositif Maurice Blin Amendement 41 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Serge Lagauche Amendement 102 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Marie-Christine Blandin Amendement 80 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Dispositif Pierre Laffitte Amendement 63 — de programme pour la recherche
16 décembre 2005 Exposé des motifs Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005
16 décembre 2005 Dispositif Michel Mercier Amendement 139 — de finances rectificative pour 2005